Prochaines votations

Un grand Oui pour la loi CO2!

13.06.2021

La loi sur le CO2 est l’instrument le plus important dont la Suisse dispose pour protéger la société des conséquences du réchauffement climatique.

La version antérieure couvre la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, c’est-à-dire de 2013 à 2020. Pour la période à partir de 2021, les objectifs et les conditions qui s’appliquent sont ceux de l’Accord de Paris, que la Suisse a ratifié en 2017. Sur le plan international, la Suisse s’est engagée à réduire, d’ici 2030, ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50% par rapport à 1990, à promouvoir l’adaptation aux effets néfastes du réchauffement de la terre et la protection des populations les plus touchées, et à veiller à ce que les flux financiers soient compatibles avec ces objectifs.

La nouvelle loi doit garantir la mise en œuvre de ces engagements à l’échelle nationale et entrer en vigueur le 1er janvier 2021. La menace d’un référendum risque néanmoins de retarder cette échéance. Dans ce cas, la validité de la loi précédente serait prolongée d’une année.

En bref, qu'apporte-t-elle?

  • La nouvelle loi sur le CO2 développe les instruments actuels ayant déjà fait leurs preuves et comble quelques lacunes évidentes de la législation au moyen d’un mélange d’instruments d’incitation et d’encouragement complémentaires, de prescriptions et de normes dynamiques.
  • Les fonds nécessaires aux instruments d’encouragement sont en premier lieu générés par des tarifs fixés pour les émissions de gaz à effet de serre de manière échelonnée. Cela répond donc au principe du pollueur-payeur. Ces ressources financières permettent des investissements supplémentaires, corrigent les défaillances actuelles du marché et augmentent l’efficacité énergétique dans de nombreux secteurs. Des effets nets positifs sont donc attendus pour l’économie publique. De nombreuses entreprises et, surtout, les ménages privés en profitent sur le plan économique.
  • Cependant, la nouvelle loi ne suffit pas à réaliser les objectifs définis dans l’Accord de Paris. Pour y parvenir, des objectifs climatiques deux fois plus ambitieux et des instruments politiques plus efficaces sont nécessaires. La loi permet néanmoins d’expérimenter de nouveaux instruments et constitue un premier pas dans la transformation complète vers une société respectueuse du climat et plus durable.
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